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Comment exporter vers une destination soumise à douane ?

Pour rappel : Les formalités douanières concernent les pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne.

Pensez à bien vérifier les points ci-dessous !

Utilisation des incoterms :

Pour toutes les destinations à formalités douanières en Europe : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Île de Man, Liechtenstein, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse et Ukraine.

Pour toutes les destinations intercontinentales.

Seul l’incoterm DAP est accepté et doit être mentionné sur les factures (1 copie + 1 originale) DAP (Delivered At Place) :
  • Frais de transport à la charge de l’expéditeur
  • Droits et taxes à la charge du destinataire


L’incoterm DDP (Delivery Duty Paid) n’est possible que pour la Suisse et le Liechtenstein en DPD CLASSIC Europe et sur certaines destinations en DPD CLASSIC Intercontinental.
Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e).

Pour les incoterms utilisés pour vos envois vers le Royaume-Uni et l'Île de Man, nous vous invitons à consulter notre section dédiée au Brexit.

La facture pro forma

  • Facture pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons…).
  • Facture qui n’a pas de valeur comptable.

La facture commerciale

  • Facture pour les marchandises destinées à la vente.
  • Document comptable.
  • En français pour l’Andorre, Suisse & Liechtenstein et en anglais pour le reste des destinations.


Nos modèles de facture commerciale et pro forma (en français et en anglais) sont à votre disposition en téléchargement à la fin de cette rubrique.

Sur la facture, doivent figurer ces informations :

  • En-tête de la société expéditrice obligatoire
  • Nom de l’expéditeur
  • Adresse complète de l’expéditeur
  • N° SIRET
  • N°TVA (FRxx xxx xxx xxx)
  • N°EORI (FR + N°SIRET complet)
  • Le numéro EORI est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières.
  • L’immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre.
  • L’octroi de ce numéro se fait sur demande à la douane locale document CERFA 13930*01.

Sur la facture, doivent figurer ces informations :

  • Nom du destinataire
  • Adresse complète (PAS de Boîte Postale)
  • Contact destinataire
  • N° Téléphone
  • N° TVA du destinataire ou N° de Registre du Commerce National

  • Description précise et complète de la nature de la marchandise en anglais (exception : en français possible pour la Suisse, Andorre, Liechtenstein)
  • Nomenclature douanière obligatoire (cf. Chambres de Commerce)
  • Quantité + valeur unitaire de chaque produit. Chaque produit constituant la commande doit être quantifié et valorisé
  • Valeur de chaque produit toujours hors taxes (le montant total de la facture AUSSI)
  • Origine de la marchandise en anglais (lieu où les marchandises ont été fabriquées)
  • Si origine Union Européenne, il faut la mention d'origine préférentielle* afin de minorer les droits et taxes à l'arrivée

    *En français : « L’exportateur (autorisation douanière n°) des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE: nom du pays, date, signature, nom en majuscules. »

    *En anglais: «The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of UE preferential origin.

    (Ex : Customs authorization n° 452 TROYES CRD) »
  • Devise utilisée (Euro €, US Dollar $…)
  • Nombre de colis expédiés + leur poids (brut et net)
  • Incoterm DAP ou DDP (selon les destinations éligibles)
    Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e).
Pour les incoterms utilisés pour vos envois vers le Royaume-Uni et l'Île de Man, nous vous invitons à consulter notre section dédiée au Brexit.

ATTENTION : Les marchandises interdites :

  • Médicaments
  • Produits chimiques et dangereux (aérosols…)
  • Denrées périssables (chocolat, nourriture…)
  • Marchandises contenant de l’Alcool (bouteille, parfum…)

Aucun produit (matières dangereuses ou armes) n’est autorisé à l’export.

Etiquette Douane OBLIGATOIRE en plus de l’étiquette DPD :

pour TOUS les colis export vers les destinations soumises à douane hors Union Européenne, y compris TOUTES les destinations intercontinentales (à l’exception de Chypre & Malte).

  • 2 factures pro forma ou commerciales : 1 copie + 1 originale
  • Coordonnées complètes de l’expéditeur
  • Coordonnées complètes du destinataire
  • Vérifiez le code postal du pays destination
  • Description complète de la marchandise
  • Valeur marchandise toujours hors taxes
  • Mention de la devise utilisée : Euro, Dollar…
  • Vérifiez l'incoterm
  • Etiquette Douane
  • Vérifiez la bonne impression de l’étiquette
  • Vérifiez la résistance de l’emballage