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Guide de préparation au Brexit

DPD est pleinement engagé dans le processus du Brexit et a mis en place un programme détaillé.

Depuis le vote du Brexit, DPD :

  • A constitué un groupe de travail dédié au Brexit
  • A fait appel à des experts en affaires politiques et à des spécialistes des questions douanières
  • Est intervenu auprès des gouvernements et des autorités afin que les accords commerciaux soient maintenus
  • A travaillé avec les principaux départements et les principales autorités – Douanes, Commission européenne, Trésor britannique - pour se faire entendre au nom de ses clients


Nous nous efforçons jour après jour (heure après heure !) de suivre l'actualité mouvementée du Brexit et poursuivons la mise en place de notre organisation en cas de Brexit sans accord, ou Hard Brexit. Notre unique préoccupation est de continuer à vous apporter le meilleur accompagnement pour expédier sereinement au Royaume Uni.

Pour cela :

  • Nous resterons pleinement engagés dans le processus du Brexit
  • Nous publierons régulièrement des informations à jour à l'attention de nos clients

Si aucun accord commercial n'est mis en place, DPD devra traiter vos colis au départ ou à destination du Royaume-Uni de la même façon que vos colis du reste du monde (RDM).

Exporter vers et importer depuis le Royaume-Uni
Il est conseillé aux entreprises de :
Prendre des mesures pour renégocier les conditions commerciales, afin de prendre en compte toute modification des droits d'accises et des procédures douanières, ainsi que tout nouveau droit de douane qui s'appliquerait entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
DPD a déjà commencé à modifier ses contrats afin de tenir compte de cette clause, et nous recommandons à nos clients de faire de même avec leurs propres clients.

Les entreprises doivent envisager d'acquérir un logiciel de douane et/ou d'engager un courtier en douane.
DPD a déjà mis des mesures en place afin de s'adapter aux procédures de dédouanement et nos clients peuvent également être certains que, étant certifiés OEA pour les processus douaniers et la sûreté-sécurité, nous sommes parfaitement en mesure de gérer leurs exportations vers l'Europe et le Royaume-Uni.

Les entreprises doivent utiliser des codes de classification des produits et déterminer si l'un de leurs produits nécessite une licence d'exportation. Cette mesure sera essentielle pour garantir que vos clients payent les droits de douane appropriés, et nous vous recommandons de mettre le processus en place dès que possible en contactant les autorités douanières

Si aucun accord commercial n'est mis en place, vous devrez fournir des factures commerciales ou pro forma comportant les données qui nous permettront d'exporter vos produits.

Les données généralement requises comprennent :
  • En-tête de la société expéditrice obligatoire
  • Nom + adresse expéditeur
  • N° SIRET + N° TVA
  • N° EORI de l'expéditeur
  • N° EORI du destinataire (s'il s'agit d'une entreprise)
  • Incoterm DAP
  • Adresse email + N° téléphone du destinataire
  • La description des marchandises et leurs codes de classification
  • La valeur des marchandises
  • Le lieu de fabrication des marchandises

Si ces données n'apparaissent pas sur vos factures, vos colis ne pourront pas être dédouanés, et par conséquent vous seront retournés.

Si vous êtes un client EDI, DPD vous fournira le format de fichier correspondant aux nouveaux champs de données à compléter.

Votre Chargé de Clientèle DPD pourra vous assister sur ce point.

Si vous faites imprimer vos étiquettes par un tiers, tel que Metapack, GFS, Sorted etc., nous sommes en contact avec tous les fournisseurs associés pour nous assurer qu'ils seront prêts à générer des factures post-Brexit, mais nous vous recommandons néanmoins de contacter votre Chargé de Clientèle afin de vérifier que votre propre compte sera prêt si cela devait s'avérer nécessaire.

Nous vous rappelons qu'il est obligatoire de saisir un numéro de téléphone portable et une adresse email valides et de veiller à ce que ces informations nous soient communiquées avec vos données.

Comme pour toutes les données d'expédition, il est important de vérifier l'exactitude de tous les éléments de l'adresse, du numéro de téléphone et de l'adresse mail et de veiller à ce qu'ils soient transmis à DPD, afin de nous permettre d'offrir la meilleure expérience de livraison possible à vos clients.
Dans un scénario post-Brexit sans accord, DPD aurait également besoin de ces informations pour contacter le destinataire afin qu'il règle les Droits et Taxes le cas échéant.
Ce règlement préalable est indispensable pour que les marchandises puissent être dédouanées et ensuite livrées à votre client.
Enfin, dans tous les cas, votre numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) devra figurer parmi les données. Toutes les entreprises qui importent ou exportent des marchandises à l'international doivent disposer d'un numéro EORI* au sein de l'Union européenne et/ou au Royaume-Uni.

*Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le système EORI a été mis en place le 1er juillet 2009. Au sein de l'UE, les importateurs et exportateurs se voient attribuer un numéro EORI par les autorités douanières de leur état, qui est utilisé lors des processus de déclaration de douane et de dédouanement tant pour les importations que pour les exportations vers ou en provenance de l'Union européenne et des pays situés hors de l'Union européenne.

Pour plus d'informations, les entreprises peuvent contacter les autorités douanières au 0811 20 44 44 .

Numéro EORI
Faites une demande de numéro EORI si vous n'expédiez pas encore de marchandises en dehors de l'UE. EORI signifie Economic Operators Registration and Identification number (numéro unique d'identifiant communautaire).
Dans pratiquement tous les scénarios possibles de Brexit, ce numéro vous sera nécessaire pour pouvoir exporter des marchandises vers le Royaume Uni, ainsi que pour importer des marchandises du Royaume Uni en Europe.
La demande de numéro EORI est une démarche simple qui peut être effectuée via le site internet des autorités douanières locales, sur lequel on vous indique généralement la marche à suivre.
Il peut falloir jusqu'à 3 jours pour que ce numéro EORI soit actif. Souvenez-vous que si vous essayez d'importer des marchandises du Royaume Uni, ou d'en exporter vers le Royaume Uni (ou tout autre pays en dehors de l'UE) sans ce numéro, ces marchandises seront retenues.

Le numéro EORI se compose comme suit :

numéro EORI
Exemple de numéro EORI : PL1234567890ABCDE pour un exportateur polonais (code pays PL) dont le numéro national unique est 1234567890ABCDE

Codes marchandises (codes SH)
Commencez à rechercher les codes SH (système harmonisé) des produits que vous souhaitez exporter de l'Union européenne. Ces codes SH sont également appelés codes douane. Ces codes permettent aux services douaniers d'identifier vos produits et de savoir quel taux de TVA ou de droit de douane appliquer à vos marchandises.
Aucune marchandise ne peut être exportée ni importée sans ces codes SH. Si vous vendez de nombreux produits différents, commencez dès maintenant à établir la liste de ces codes.
Voici un lien vers le site Taric pour l'Union européenne : http://ec.europa.eu/taxation_customs
Ce site vous aidera à trouver vos codes SH.

code TARIC

Facture commerciale
Il est obligatoire d'établir une facture commerciale ou pro forma lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'Union européenne. Il s'agit pour l'essentiel d'une déclaration comprenant toutes les informations relatives aux marchandises, qui sera utilisée par les autorités douanières pour évaluer les droits ou taxes à régler. La facture commerciale est utilisée lorsque les marchandises font l'objet d'une transaction commerciale ou sont destinées à être revendues. La facture pro forma est utilisée lorsque vous expédiez des marchandises qui n'ont pas de valeur commerciale (des échantillons, par exemple).

1. Coordonnées de l'expéditeur
L'expéditeur, s'il s'agit d'une entreprise commerciale, doit indiquer le numéro EORI qui lui a été attribué par l'administration des douanes.
2. Motif de l'exportation
Exemples : vente, réparation, retour après réparation, cadeau, échantillon, usage personnel, non destiné à la revente, remplacement ou affaires personnelles.
3. Incoterm utilisé par DPD pour exporter au Royaume Uni
DAP - Delivered at Place = frais de transport à la charge de l'expéditeur en France, droits et taxes douaniers à la charge du destinataire anglais.
4. Désignation des marchandises
Les descriptions génériques ou imprécises ne sont pas acceptées et sont sources de délais de dédouanement supplémentaires. La description doit comprendre la dénomination des articles, la quantité par article, la composition, la valeur unitaire et l'usage prévu. Se contenter de décrire des articles par les termes « échantillons », « pièces détachées » ou « pièces de rechange » n'est par exemple pas acceptable au regard de la nomenclature et de la sécurité douanière.
5. Nomenclature douanière
Il s'agit du code d'identification de produit utilisé par le pays exportateur pour la classification des marchandises à l'exportation. Indiquer le code douane de chaque produit facilite le dédouanement et évite les retards.
6. Pays de fabrication / d'origine
Il s'agit du pays dans lequel les marchandises ont été fabriquées et non du pays importateur.
7. Frais d'expédition
Les frais de transport facturés par le transporteur et réglés par l'expéditeur.
8. Valeur totale déclarée
Il s'agit de la valeur totale de la transaction pour les douanes. La valeur totale indiquée sur votre facture doit correspondre à la valeur déclarée sur votre lettre de transport.

facture commerciale
Pour vous aider, nous avons mis à votre disposition des modèles de factures commerciales et pro-forma vierges et bilingues anglais / français, que vous pouvez télécharger ici.

Données
Si vous expédiez avec DPD via API, un système intégré, ou via EDI (échange de données informatisé), vous devez vous rapprocher dès que possible de votre service informatique, car certaines mises à jour devront être effectuées en vue du Brexit, afin de vérifier que les données telles que les descriptions, valeurs et codes SH sont renseignées sur la facture. L'adresse e-mail et numéro de téléphone du destinataire seront nécessaires afin de notifier le destinataire des éventuels droits et taxes.
Si les données sont incomplètes et/ou incorrectes, les colis risquent de ne pas pouvoir quitter le pays expéditeur.

Le « Guide des informations devant être fournies par les clients » précise les renseignements obligatoires que vous devez nous communiquer.

À l'heure où nous rédigeons ce guide, les négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sont toujours en cours et il est impossible de savoir si oui ou non un accord commercial sera conclu.

Toutefois, chez DPD, nous savons précisément ce qu'il faudra faire si les négociations aboutissent à un scénario sans accord.

Ce document a pour but de vous en donner un aperçu global, et nous publierons régulièrement d'autres articles et conseils à mesure que les négociations avanceront.

Nous allons suivre de près l'avancement des négociations avec l'Europe des 27, la question de la frontière irlandaise, le futur cadre probable, et nous vous tiendrons informés, vous, nos clients, des répercussions, positives ou négatives, que ces facteurs pourraient avoir sur nos activités.

Il n'est pas encore possible de répondre aux questions essentielles, à savoir « l'expédition de colis vers le Royaume-Uni coûtera-t-elle plus cher après le Brexit ? » et « faudra-t-il plus de temps pour livrer les colis ? », mais nous pouvons supposer qu'en cas de « hard Brexit », les tarifs et les délais de livraison pourraient évoluer.

  • Droits et taxes de douane
  • les droits et taxes de douane sont un moyen fiscal de contrôler les importations. Les taxes de douane correspondent généralement à l'application de la TVA. Droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont dus par le destinataire, à la livraison ou à la réception de la facture.

  • EUR 1
  • certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de franchises de droits de douane ou de réductions tarifaires uniquement dans les pays ayant conclu des accords préférentiels avec l'Union Européenne. Il doit donc exister entre l'Union Européenne et le pays tiers de destination un accord prévoyant l'utilisation de ce document. Les produits concernés doivent être originaires (fabriqués) de l'Union Européenne ou du pays tiers.

  • Facture commerciale
  • document à établir en 5 exemplaires (+ 1 original), sur papier à en-tête, sur lequel figure la description détaillée de la marchandise destinée à la vente. Il s'agit d'un document comptable. Il doit être rédigé en anglais pour toutes les destinations (exception en français possible pour la Suisse, Andorre et Liechtenstein). Ce document matérialise l'accord entre un acheteur et un vendeur. Il est un élément clé dans le processus de dédouanement d'une expédition qui permet aux douaniers de connaître les marchandises expédiées et de calculer les droits et taxes.

  • Facture pro forma
  • facture pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons,...). Ce document n'a pas de valeur comptable. Il fait office de devis et il permet d'obtenir l'autorisation de douane pour l'achat ou la vente de marchandises.
    Attention : chaque produit doit être valorisé (hors taxes) et quantifié. Il faut toujours indiquer une valeur douanière.
    Pas de valeur à 0, même s'il s'agit d'échantillons ou de cadeaux !

  • Incoterms
  • les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale internationale. Ce sont les conditions internationales de vente.Seul l'incoterm DAP (Delivered At Place) est utilisé par DPD et doit être mentionné sur les factures :
    • Frais de transport à la charge de l'expéditeur
    • Droits et taxes à la charge du destinataire


  • N° EORI
  • l'EORI (Economic Operator Registration and Identification) remplace le N° de SIRET. C'est un numéro indispensable pour réaliser des opérations en douane. Il est donc obligatoire qu'il figure sur la facture commerciale pour tout envoi à l'export.

    Pour connaître votre N° EORI, rendez-vous sur ce site : https://pro.douane.gouv.fr/eori/
  • Nomenclature douanière
  • document qui indique la catégorie à laquelle appartiennent les marchandises en précisant les taux de droits et taxes applicables. C'est une structure hiérarchisée de famille de produits (21 sections constituées de plusieurs sous sections dans lesquelles sont listées les catégories de marchandises).

  • Hard Brexit ou Brexit sans accord
  • La Grande-Bretagne quitte l'Union européenne sans accord officiel sur les conditions du retrait du Royaume-Uni ou sur les nouvelles relations commerciales.
    Le Royaume-Uni appliquera par défaut les règles de l'OMC.
    À noter :
    Un scénario sans accord signifie que le Royaume-Uni quitte l'Union Européenne et devient un pays tiers à 23h00 GMT le 29 mars 2019, sans qu'un accord de retrait ni qu'un cadre pour les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne n'aient été mis en place.

  • Soft Brexit
  • Quitter l'Union européenne tout en restant aussi étroitement aligné que possible sur l'Union européenne.
    Cette solution pourrait permettre au Royaume-Uni de rester dans le marché unique, ou dans l'union douanière, ou les deux.
    Elle pourrait inclure un compromis des Britanniques sur la libre circulation des personnes, permettant aux citoyens de l'Union européenne de s'installer au Royaume-Uni, et d'avoir accès aux services publics et aux prestations sociales.

    Il existe trois modèles de Soft Brexit :
    Soft Brexit – Modèle norvégien
    Un arrangement qui obligerait le Royaume-Uni à autoriser la libre circulation des personnes, à contribuer au budget européen – dans une moindre mesure que ce qu'il fait actuellement – et de se conformer aux décisions de la Cour Européenne de Justice, en échange de quoi il conserverait sa place au sein du marché unique.
    Soft Brexit – Modèle canadien
    Fait référence à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, qui élimine de nombreuses barrières aux échanges entre les deux, mais pas autant que le modèle norvégien – qui implique d'accepter davantage de règles de l'Union européenne et de contribuer au budget de l'Union européenne.
    Soft Brexit – Partenariat douanier (plan Chequers)
    Cette proposition, également qualifiée d'option hybride, permettrait l'échange de marchandises entre le Royaume-Uni et l'Europe, sans contrôles douaniers.
    Certains pensent que cette solution permettrait de résoudre également la question de la frontière irlandaise, car le Royaume-Uni collecterait les droits de douane de l'Union européenne sur les marchandises provenant d'autres pays, pour le compte de l'Union européenne.
    Si ces marchandises restaient au Royaume-Uni, et que les droits de douane du Royaume-Uni étaient moins élevés, les entreprises pourraient alors réclamer la différence.
    Les droits et taxes seraient réduits uniquement pour certaines marchandises spécifiques.