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Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de DPD France



DPD France place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui sont proposés à ses clients.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles qui lui sont confiées par ses clients dans le cadre du contrat de transport et a pour objectif d’informer ses clients sur :

  • Les Données Personnelles que DPD France collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
  • Les droits de ses clients sur les Données Personnelles qui le concernent.

Cette Politique s’applique à tous les services de DPD France.

Comment DPD France prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?

DPD France s’engage à prendre en compte la protection des Données Personnelles et de la vie privée de ses clients dès la conception des nouveaux produits ou services qui leur sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection des Données Personnelles confiées à DPD France sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits de ses clients.

Quelles données personnelles sont utilisées par DPD France ?

Dans le cas où des données facultatives lui seraient confiées, DPD France informera clairement ses clients sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles qui lui seraient volontairement fournies.
Les Données Personnelles sont confiées à DPD France par ses clients et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à leur connaissance.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour proposer d’autres services aux clients DPD France, uniquement si ces derniers ont accepté de recevoir des communications commerciales.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A quels services ou entreprises sont communiquées les Données Personnelles confiées à DPD France par ses clients ?

Les Données Personnelles confiées à DPD France par ses clients sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de DPD France : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Force de Vente…
  • A des prestataires externes à DPD France : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.

Les Données Personnelles confiées à DPD France peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

DPD France réalise l’ensemble des traitements de Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, DPD France peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, DPD France exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps DPD France conserve les Données Personnelles qui lui sont confiées ?

La durée de conservation des Données Personnelles dépend du service souscrit.
DPD France s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles qui lui sont confiées au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Les Données Personnelles confiées à DPD France sont-elles protégées ?

DPD France s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données Personnelles de ses clients (destruction, perte, altération ou divulgation), DPD France s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont les droits des clients de DD France sur leurs Données Personnelles ?

Les clients de DPD France disposent à tout moment de la faculté d’exercer auprès de DPD France les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : le client peut avoir communication de ses Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par DPD France
  • Droit de rectification : le client peut mettre à jour ses Données Personnelles ou faire rectifier ses Données Personnelles traitées par DPD France
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : le client peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de DPD France ou demander que ses Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement
  • Droit à l’effacement : le client peut demander la suppression de ses Données Personnelles
  • Droit à la limitation : le client peut demander la suspension du traitement de ses Données Personnelles
  • Droit à la portabilité : le client peut demander à DPD France de récupérer ses Données Personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un contrat de transport ou du recueil de ses Données Personnelles, il est indiqué au client l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer sa demande d’exercice de ses droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. DPD France s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits de ses clients dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

DPD France a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de DPD France à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante :
Madame la Déléguée à la Protection des Données du groupe La Poste, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris.
Pour exercer ses droits, le client peut également se rapprocher de DPD France :

  • Par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Service Juridique de DPD France SAS, 9 rue Maurice MALLET, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, ou
  • Par email à l’adresse suivante : rectificatif-cnil@dpd.fr
En précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d'identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

  • « Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion des Données Personnelles confiées à DPD France et des droits des personnes concernées par le traitement.
  • « Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant au client de DPD France et permettant de l’identifier directement ou indirectement.
  • «Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données Personnelles des clients de DPD France.
  • « Responsable du traitement » : Désigne l’entité de DPD France qui réalise le traitement des Données Personnelles.
  • « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données Personnelles confiées à DPD France par ses clients.
  • « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder aux Données Personnelles.