DPD France - Douane

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Comment exporter vers une destination soumise à douane ?

Pour rappel : Les formalités douanières concernent les pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne.

Pensez à bien vérifier les points ci-dessous !

Utilisation des incoterms :

Pour toutes les destinations à formalités douanières en Europe : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Jersey, Liechtenstein, Norvège, Serbie et Suisse.

Pour toutes les destinations intercontinentales.

Seul l’incoterm DAP est accepté et doit être mentionné sur les factures (5 copies + 1 originale) DAP (Delivered At Place) :
  • Frais de transport à la charge de l’expéditeur
  • Droits et taxes à la charge du destinataire


L’incoterm DDP (Delivery Duty Paid) n’est possible que pour la Suisse et le Liechtenstein.
Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e).

La facture pro forma

  • Facture pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons…).
  • Facture qui n’a pas de valeur comptable.

La facture commerciale

  • Facture pour les marchandises destinées à la vente.
  • Document comptable.
  • En français pour l’Andorre, Suisse & Liechtenstein et en anglais pour le reste des destinations.


Nos modèles de facture commerciale et pro forma (en français et en anglais) sont à votre disposition en téléchargement à la fin de cette rubrique.

Sur la facture, doivent figurer ces informations :

  • En-tête de la société expéditrice obligatoire
  • Nom de l’expéditeur
  • Adresse complète de l’expéditeur
  • N° SIRET
  • N°TVA (FRxx xxx xxx xxx)
  • N°EORI (FR + N°SIRET complet)
  • Le numéro EORI est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières.
  • L’immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre.
  • L’octroi de ce numéro se fait sur demande à la douane locale document CERFA 13930*01.

Sur la facture, doivent figurer ces informations :

  • Nom du destinataire
  • Adresse complète (PAS de Boîte Postale)
  • Contact destinataire
  • N° Téléphone
  • N° TVA du destinataire ou N° de Registre du Commerce National

  • Description précise et complète de la nature de la marchandise en anglais (exception : en français possible pour la Suisse, Andorre, Liechtenstein)
  • Nomenclature douanière obligatoire (cf. Chambres de Commerce)
  • Quantité + valeur unitaire de chaque produit. Chaque produit constituant la commande doit être quantifié et valorisé
  • Valeur de chaque produit toujours hors taxes (le montant total de la facture AUSSI)
  • Origine de la marchandise en anglais (lieu où les marchandises ont été fabriquées)
  • Si origine Union Européenne, il faut la mention d'origine préférentielle* afin de minorer les droits et taxes à l'arrivée

    *En français : « L’exportateur (autorisation douanière n°) des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE: nom du pays, date, signature, nom en majuscules. »

    *En anglais: «The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of UE preferential origin.

    (Ex : Customs authorization n° 452 TROYES CRD) »
  • Devise utilisée (Euro €, US Dollar $…)
  • Nombre de colis expédiés + leur poids (brut et net)
  • Incoterm DAP pour toutes les destinations (à l’exception de la Suisse et du Liechtenstein où le DDP est possible.
    Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre attaché(e) commercial(e)).

ATTENTION : Les marchandises interdites :

  • Médicaments
  • Produits chimiques et dangereux (aérosols…)
  • Denrées périssables (chocolat, nourriture…)
  • Marchandises contenant de l’Alcool (bouteille, parfum…)

Aucun produit (matières dangereuses ou armes) n’est autorisé à l’export.

Etiquette Douane OBLIGATOIRE en plus de l’étiquette DPD :

pour TOUS les colis export vers les destinations soumises à douane hors Union Européenne, y compris TOUTES les destinations intercontinentales (à l’exception de Chypre & Malte).

  • 5 Factures : pro forma ou commerciales
  • Coordonnées complètes de l’expéditeur
  • Coordonnées complètes du destinataire
  • Vérifiez le code postal du pays destination
  • Description complète de la marchandise
  • Valeur marchandise toujours hors taxes
  • Mention de la devise utilisée : Euro, Dollar…
  • Incoterm DAP
  • Etiquette Douane
  • Vérifiez la bonne impression de l’étiquette
  • Vérifiez la résistance de l’emballage

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles à vos envois internationaux:

Modèle de facture commerciale Modèle de facture pro forma Plaquette douane