DPD France - CGU

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Conditions Générales d'Utilisation du Site



Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.dpd.fr et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.


Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:

« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site internet www.dpd.fr.

« Conditions Spécifiques » : désignent les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente ou tout autre document contractuel applicables spécifiquement à chacun des Services accessible depuis le Site.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte stocké par le navigateur de l’Utilisateur sur un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à son parcours, notamment, afin de simplifier la navigation de l’utilisateur sur les sites internet ou proposer à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts.

« DPD France SAS » : désigne la société DPD France, société par actions simplifiée, au capital Social de 18.500.000 €. Dont le siège social est sis 9 rue Maurice MALLET 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 444 420 830.

« Données Personnelles » : désigne les données qui se rapportent à l’Utilisateur, et permettant à DPD France SAS d’identifier l’Utilisateur comme un Utilisateur des Services.

« Services » : désignent l’ensemble des Services DPD et des Services Tiers fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

« Services DPD » : désignent l’ensemble des Services DPD accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

« Service(s) Tiers » : désigne tout service proposé via le Site par un partenaire lié contractuellement à DPD France SAS, dans sa version actuelle et future ainsi que toutes ses évolutions, et qui peut être soumis aux Conditions Spécifiques de ce partenaire.

« Site » : désigne le site internet dpd.fr accessible depuis l’adresse URL www.dpd.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

«Terminal (aux)» : désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) utilisés par l’Utilisateur pour accéder et/ou utiliser les Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.



3.1 L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les Terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

3.2 Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par DPD France SAS du fait de la nature évolutive du Site et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

4.2 Certains Services (gratuits ou payants), nécessitent de remplir un formulaire d’inscription. L’Utilisateur s’engage dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas valable et DPD France SAS se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre son accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.

4.3 Préalablement à la confirmation de son inscription à un ou plusieurs Service(s), l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU et, le cas échéant, les Conditions Spécifiques applicables au(x) Service(s) qu’il souhaite utiliser.
L'Utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site.



La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de la société DPD France SAS et de ses partenaires, et sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
DPD France SAS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.





7.1 Utilisation de Cookies par DPD France SAS

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7.2 Types de Cookies utilisés sur notre Site

  • Les Cookies techniques et de navigation
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  • Les Cookies de publicité ciblée
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  • Les Cookies de bouton de partage sur les réseaux sociaux
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    7.3 Durée de conservation des Cookies

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    7.4 Gestion du dépôt et de la lecture des Cookies

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    Pour les Cookies permettant à DPD France de suivre la navigation de l’Utilisateur et de réaliser des statistiques des visites:

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    4 - Sous Safari :

  • Allez à Réglages > Safari > Effacer les Cookies et les données.

    Pour plus d’informations : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

    5 - Sous Opera :

  • Allez à Préférences > Avancé > Cookies
  • Pour plus d’informations : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/Cookies.html



    L’Utilisateur est informé et consent expressément au traitement des données, notamment personnelles, le concernant, pour les finalités et dans les conditions indiquées dans le présent article.

    8.1 Nature des Données Personnelles Collectées

    DPD France SAS collecte les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur, telles que par exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et/ou électronique et numéro de téléphone.

    8.2 Modalités de collecte des Données Personnelles

    Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans nos formulaires de collecte des Données Personnelles.
    DPD France SAS collecte les Données personnelles directement auprès de l’Utilisateur lors de son inscription au Service, et/ou indirectement, auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l'autorisation de la part de l’Utilisateur de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées au paragraphe 8.3 ci-après.
    Par conséquent, l’Utilisateur déclare que les informations qu’il a fourni sont exactes, complètes, à jour et que s’engage à les modifier, corriger et les mettre à jour si nécessaire.

    8.3 Finalités du traitement des Données Personnelles

    Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par DPD France SAS ayant pour finalités l’exécution des services, la gestion de notre relation client et l’envoi d’offres personnalisées.

    8.4 Destinataires des Données Personnelles

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    • DPD France SAS
    • Les prestataires techniques de DPD France SAS ou agissant pour son compte pour l’exploitation du Service
    • Les partenaires de DPD France SAS lorsque l’Utilisateur a accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part
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    DPD France SAS fait en sorte de maintenir un niveau de protection suffisant, notamment, si les Données Personnelles sont transférées, par exemple, à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union Européenne et ce, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

    8.5 Durée de conservation des Données Personnelles

    Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximum de cinq (5) ans et seront supprimées dans les trente (30) jours suivants votre demande de résiliation conformément à l’article 8.7 ci-après.

    8.6. Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

    DPD France SAS s'engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    8.7 Droits informatique et libertés

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    Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Service Juridique à l’adresse du siège social de DPD France SAS telle qu’elle figure dans les mentions légales consultables sur le Site.

    9.1 Responsabilité de l’Utilisateur

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    Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

    9.2 Responsabilité de DPD France SAS

    DPD France SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Services.
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    Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.